Urgence
Si un enfant est en danger immédiat, contactez d’abord les services d’urgence locaux. Au Canada, vous pouvez signaler du matériel d’abus sexuels d’enfants à Cyberaide.ca (cybertip.ca), la centrale nationale du Centre canadien de protection de l’enfance. Ne nous envoyez pas de copie de matériel illégal.
Interdictions
Sont interdits tout matériel d’abus sexuels de mineurs, réel, dessiné, stylisé ou généré; leur sexualisation; la manipulation à des fins sexuelles, la sollicitation ou les contacts sexualisés envers un mineur; la traite, la sextorsion et le partage de tels contenus; ainsi que leur promotion ou leur recherche.
Âge minimal
Le jeu n’est pas conçu ni commercialisé pour les enfants. Un compte appartenant à une personne de moins de 16 ans est supprimé avec son contenu lorsque nous en avons connaissance.
Comment signaler
Dans le jeu, signalez la couverture, le commentaire ou le profil avec le motif de contenu sexuel. Pour le contexte ou une urgence, écrivez à notre contact de sécurité des mineurs, à l’adresse d’assistance ci-dessous, avec l’objet « Sécurité des mineurs » et le pseudonyme ou la référence du contenu.
Traitement
Un humain examine en priorité ces signalements. Le contenu dont la violation est confirmée est retiré et le compte responsable est bloqué définitivement. Nous signalons le matériel apparent aux autorités compétentes, notamment Cyberaide.ca au Canada et, le cas échéant, le NCMEC aux États-Unis, et préservons les éléments que la loi exige. Un blocage pour exploitation sexuelle des mineurs n’est normalement pas levé en appel.
Examen juridique
Ces normes visent les exigences de sécurité des mineurs de Google Play et les obligations applicables au Canada. Le processus de signalement et de conservation doit encore faire l’objet d’un examen juridique au Québec.